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Conditions Générales

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

www.dottie.be

 

 

Le site web www.dottie.be est un site de rencontre qui est la propriété de Sophie Agnès LOHIER, Leegstraat 87 bus 001, 9060 Zelzate et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.262.383 et exerçant son activité sous le nom de DOTTIE (appelée ci-après DOTTIE).

Dottie est heureuse de pouvoir vous accueillir sur le site web www.dottie.be. Dottie vous autorise l’accès au site web et aux services qu’elle fournit, conformément aux conditions d’utilisation ci-dessous.

La SPRL My-websitebuilder.com, dont le siège est situé à 9700 AUDENAARDE, Ronseweg 68, “Poorterij de Lainiere” (N° de TVA: BE 0885.455.689), se porte garant de l’hébergement de www.dottie.be.

 

  1. DEFINITIONS

  • INFORMATIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION

L’adresse email et le mot de passe qu’un Membre utilise pour s’inscrire sur le Site web, sur son Compte et son Profil;

  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION:

Ces conditions concernent l’utilisation et le fonctionnement du site web www.dottie.be et les services fournis par DOTTIE;

  • DOTTIE:

Le gestionnaire du Site web, une entreprise individuelle, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0831.262.383;

  • SITE WEB:

Le site web www.dottie.be;

  • COMPTE:

L’enregistrement en ligne sur le Site web par un Membre. Sont liés à un Compte, les coordonnées d’identification requises d’un Membre (nom, prénom, email et date de naissance) et un Profil;

  • MEMBRE:

La personne physique qui crée un Compte sur le Site web;

  • UTILISATEUR:

Tout qui surfe sur le Site web;

  • PROFILE:

La collecte des coordonnées et autres informations qu’un Membre place sur le Site web;

  • LISTE D’AMIS:

Une liste dans le Compte d’un Membre, dans laquelle les Membres ont formellement accepté la demande d’amitié de ce Membre.

  1. OBJET, ACCEPTATION ET CESSATION

Objet

Ces conditions générales d’utilisation comportent les dispositions et les conditions qui sont d’application pour l’emploi des informations et des services proposés sur le Site web.


 

Acceptation

En surfant sur la partie publique du Site web et / ou sur sa partie réservée aux membres, y compris le contenu mis à disposition via le Site web (comme par exemple, mais sans s’y limiter – mes liens proposés via le Site web), vous reconnaissez avoir lu les Conditions générales d’utilisation, les avoir comprises et vous les acceptez formellement.


 

Si vous estimez ne pas pouvoir ou ne pas vouloir respecter ces Conditions générales d’utilisation, nous vous demandons de ne pas surfer sur le site ou d’utiliser les services proposés.


 

Modification

Dottie se réserve le droit, sans avertissement individuel préalable, de modifier ces Conditions générales d’utilisation. Veuillez donc vérifier régulièrement ces conditions.

 

  1. UTILISATION DU SITE WEB

 

Général: but et contrôle

Le Site web est un site d’amitié qui offre la possibilité aux Membres d’engager de nouvelles relations d’amitié. Dottie a plus particulièrement pour but d’offrir de nouvelles chances aux personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales. Chez Dottie, les Membres doivent pouvoir se sentir chez eux et parler ouvertement avec les autres Membres.

Vu que le Site web s’adresse à un groupe social sensible de personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales, Dottie contrôle régulièrement et avec sévérité, le respect strict des Conditions générales d’utilisation.

C’est pourquoi, Dottie se réserve le droit de contrôler en tout temps votre Profile, votre Compte et même votre Affiliation, pour voir s’ils sont incompatibles ou en infraction avec les Conditions générales d’utilisation.

Utilisation non autorisée

Un Membre n’est pas autorisé à utiliser un Compte ou un Profil, à d’autres fins que de nouer des relations (d’amitié) avec d’autres Membres, en particulier des personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales.

Chaque membre doit s’abstenir d’exprimer des remarques injurieuses, discriminatoires ou même blessantes à l’encontre de personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales en général, ainsi qu’à l’encontre d’un des Membres de Dottie en particulier.

Un Membre n’est pas autorisé à se servir de son Compte ou de son Profil pour accomplir des actions irrégulières, commettre des actes répréhensibles ou pour des actes qui sont contradictoires aux normes et valeurs générales en vigueur que Dottie cherche à atteindre.

Il est ainsi interdit à un Membre entre autre de (il s’agit seulement d’une liste non-exhaustive d’exemples que Dottie considère comme étant une utilisation non autorisée):

  • Se faire passer pour quelqu’un d’autre, existant ou non, ou d’accepter

  • Utiliser son Compte et/ou son Profil à d’autres fins que de trouver une relation (d’amitié) avec des personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales;

  • Ouvrir plusieurs Comptes ou Profils;

  • Placer sur son Compte, Profil, illustrations, du texte ou un autre contenu qui :

    • N’a aucun rapport avec lui-même;

    • A une connotation érotique ou sexuelle, ou soit de nature injurieuse, discriminatoire ou blessante, en particulier pour les personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales;

    • Soit en infraction par rapport aux droits de propriété intellectuelle de Dottie ou d’un tiers;

  • D’utiliser le Site web:

    • À des fins commerciales, à savoir – mais sans restriction - pour faire de la publicité louer et/ou vendre des biens ou des services;

    • Pour propager des virus informatiques, du matériel illégal et irrégulier, ou tout matériel qui est inapproprié;

    • Pour s’introduire par effraction dans un ordinateur ou dans les systèmes de Dottie ou d’un tiers (appelé ci-après ‘hacker’) ou de commettre une infraction au droit au respect de la vie privée d’autrui;

    • De manière telle que le Site web soit endommagé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace;

    • Pour propager des informations qui doivent être considérées comme confidentielles ou personnelles, sur base entre autre des relations contractuelles ou de la législation relatives à la protection de la vie privée.

  • D’accéder aux coordonnées stockées par Dottie, au Profil, au Compte et/ou à toutes les autres informations des Membres.

  • De commettre tout acte ayant pour but ou entrainant le mauvais fonctionnement du Site web, ou que le plaisir d’utilisation des Utilisateurs et/ou Membres soit de quelque manière que ce soit ainsi limité, perturbé ou entravé. .

Sanction

Dottie se réserve le droit, après constatation d’une infraction aux présentes Conditions générales d’utilisation, de bloquer ou de supprimer une Profil ou un Compte en infraction, sans avertissement ou mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire.

Le cas échéant Dottie peut mettre fin temporairement ou définitivement à l’affiliation d’un Membre qui a commis (une) des infraction(s) aux présentes Conditions générales d’utilisation, et de refuser à cette personne de s’inscrire à nouveau.

Si l’acte incriminé constitue un délit, il sera communiqué sans délai aux services compétents.

Toute utilisation non autorisée peut être communiquée par mail à admin@dottie.be

  1. ACCES ET AFFILIATION

Accès

Le Site web et l’Affiliation y afférente sont (pour des raisons légales) non accessibles aux membres en dessous de seize (16) ans. Si vous ne satisfaites pas à cela, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web.

Si vous êtes déclaré en inapte ou si vous êtes inapte pour toute autre raison juridique d’accepter les Conditions générales d’utilisation, vous devez prendre contact avec Dottie via admin@dottie.be, avant de créer un Compte ou un Profil. Le cas échéant, vous êtes uniquement autorisé à créer un Profil et un Compte, si vous pouvez présenter l’accord de votre représentant légal.

Affiliation

L’affiliation est individuelle, personnelle et intransférable. Un Membre n’est pas autorisé à créer ou faire créer plusieurs Comptes ou Profils.

En s’enregistrant sur le Site web, le Membre déclare que les informations personnelles introduites sont complètes, correctes et actuelles.

Dottie se réserve le droit de contrôler l’exactitude et le caractère complet des informations introduites, sur base d’une copie de la carte d’identité du (candidat)-Membre, que Dottie peut demander à tout moment. Quand le (candidat)- Membre refuse d’accéder à cette demande, l’affiliation est automatiquement refusée, suspendue ou même clôturée.

Dottie se réserve le droit de refuser une demande d’enregistrement sans obligation de motiver ce refus.

Le Membre s’engage à implémenter à temps toute modification de fait de ses informations personnelles dans son Compte et dans son Profil.

S’inscrire chez Dottie.

Le Membre peut s’inscrire sur le Site web en utilisant l’adresse email et le mot de passe donnés (appelés ci-après “informations d’inscription”). Ces informations d’inscription sont strictement personnelles. Le Membre s’abstient également de transmettre ses informations d’inscription à des tiers, et de les rendre publiques de quelque manière que ce soit.

Le Membre s’engage à informer Dottie sans délai de la perte de ses informations d’inscription ou de leur transmission à des tiers.

Si un Utilisateur ou un Membre vient à découvrir les informations d’inscription d’un autre Membre, cet Utilisateur ou ce Membre en informera Dottie sans délai en envoyant un email à admin@dottie.be.

Dans l’intérêt de la sécurité du site web, Dottie se réserve également le droit, après une telle notification, de bloquer temporairement ou éventuellement de fermer sans obligation de motivation, le Profil / le Compte correspondant à ces informations d’inscription.

Formes d’Affiliation

Dottie prévoit deux formes d’Affiliation:

  • Affiliation de base: cette Affiliation est gratuite et permet de consulter tous les profils via la fonction recherche approfondie, de charger seulement 10 photos sur le Profil, et de recevoir des messages d’autres Membres. Afin de pouvoir lire les messages reçus, vous devez passez à l’Affiliation Premium.

  • Affiliation Premium: cette Affiliation est payante et permet au Membre de consulter tous les Profils, d’utiliser la fonction recherche approfondie, d’ajouter des Membres à sa liste personnelle d’amis, de charger 10 photos à son Profil, de recevoir des messages , d’en envoyer, de chatter avec les Membres repris dans la liste d’amis du Membre et de gérer un registre.

Le Membre qui jouit d’une Affiliation de base peut opter à tout moment pour l’Affiliation Premium. Une fois que l’Affiliation Premium vient à expiration, le Membre retombe automatiquement à l’Affiliation de base.

Durée de l’Affiliation

La durée de l Affiliation est définie en fonction du type d’Affiliation. Pour le calcul de la durée, il faut qu’un mois compte toujours trente (30) jours,

- L’Affiliation de base peut être conclue pour une durée indéterminée et débute à la date et à l’heure auxquelles Dottie a confirmé l’inscription de l’Affiliation par email. Bien que la durée soit indéterminée, Dottie peut demander au Membre tous les six mois de confirmer son Affiliation.

Dottie se réserve le droit de supprimer définitivement le Compte et le Profil, pour absence de réaction dans le mois suivant cette de mande de confirmation.

- L’Affiliation Premium peut être conclue pour une période de un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois.

La durée choisie de l’Affiliation Premium débute à la date et à l’heure auxquelles Dottie a confirmé l’inscription de l’Affiliation par email.

 

Prolongation de la durée (uniquement pour l’Affiliation Premium)

Avant que la durée choisie de l’Affiliation Premium n’expire, le Membre reçoit un email de Dottie qui lui demande de prolonger son Affiliation.

 

Si Dottie reçoit le bon paiement, c.-à-d. le paiement correspondant à la nouvelle durée choisie, avant que la durée de l’Affiliation (Premium) en cours n’échoit, l’Affiliation est prolongée de la durée choisie à partir du jour suivant l’échéance de l Affiliation (Premium) en cours.

 

Si Dottie n’a pas reçu de paiement au moment où l’Affiliation Premium Profil et à son Compte. Si le Membre essaie de se connecter à son Compte, on lui demande de prolonger son Affiliation Premium et d’effectuer le paiement correspondant.

 

Fin de lAffiliation et sort du Profil/ du Compte

A l’échéance de l’Affiliation Premium, le Profil et le Compte du Membre sont conservés pendant six (6) mois par Dottie.

 

Quand Dottie reçoit encore un paiement pendant ces six mois, on donne à nouveau accès au Membre à son Profil et à son Compte et ce, pour la nouvelle période choisie qui commence le jour suivant le jour auquel Dottie a confirmé le paiement par email. Le Membre peut toutefois déjà se connecter au site web après réception de cet email

 

Quand Dottie ne reçoit pas de paiement après les six mois suivant l’expiration de l’Affiliation Premium. Dottie est libre d’enlever définitivement le Profil et le Compte du Site web.

 

Cessation par le Membre

Un Membre a toujours le loisir de supprimer à tout moment son Profil et son Compte du Site web. .

 

Si un Membre ayant une Affiliation Premium choisit de supprimer son Profil et son Compte avant de l’échance de la période en cours, il ne peut pas réclamer un quelconque remboursement de l’Affiliation.

 

  1. POLITIQUE EN MATIERE AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici: https://www.dottie.be/fr/62-privacy-policy

Cookies

Vous pouvez lire notre politique de cookies ici: https://www.dottie.be/fr/61-cookie-policy

Adresse IP

Lors de votre visite du Site web, Dottie enregistre votre adresse IP.

Dottie se réserve le droit d’identifier votre connexion informatique à partir de votre adresse IP, en cas d’abus, d’infraction aux Conditions générales d’utilisation ou quand elle est demandée de manière régulière par les services judiciaires et policiers compétents.

Transmission à des tiers

Dottie peut uniquement transmettre les informations personnelles d’un Membre à des tiers, s’il a reçu au préalable l’accord écrit du Membre. La transmission des informations personnelles d’un Membre à des tiers ne nécessite toutefois pas d’accord écrit préalable de ce Membre quand Dottie:

  1. Y est légalement contraint;

  2. Quand c’est une demande émanant d’un service judiciaire ou policier.

Dottie ne pourra seulement utiliser vos informations personnelles à d’autres fins que celles mentionnées dans les Conditions générales d’utilisation, que s'elle a reçu votre accord écrit préalable.

Consultation, modification et opposition

Vous avez la possibilité de recevoir une copie de vos informations personnelles qui sont traitées par Dottie. Vous avez également le droit de recevoir les informations disponibles sur l’origine de ces informations.

En outre, vous avez le droit de faire corriger le cas échéant les informations personnelles conservées par Dottie

Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement de vos informations personnelles, mais uniquement si leur traitement n’est pas indispensable dans le cadre des services proposés par Dottie ou d’une obligation légale et si vous pouvez invoquer des raisons sérieuses et fondées ayant rapport avec votre situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage des possibilités précitées, envoyez une demande avec la preuve de votre identité à admin@dottie.be

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

     

Général

Le Site web est enregistré depuis le 12 novembre 201 par Dottie auprès de “Domain Name Registration Services Belgique” (en abrégé: “DNS Belgique”), dont le siège social se trouve à 3001 Leuven, Ubicenter, Philipssite 5, bus 13.

 

Dottie est un nom commercial protégé

 

Mise en forme et contenu du Site web

 

Dottie est le détenteur des droits de propriété intellectuelle (y compris – mais sans restriction – les droits d’auteur, les droits de marques, les droits sur les dessins et les modèles) sur la mise en forme et le contenu (y compris – mais sans restriction - les textes, les illustrations, les logos, le code HTML, les métatags et les pictogrammes), mais à l’exception du contenu placé sur le Site web par un Membre ou un Utilisateur du Site web.

 

Il est interdit à l’Utilisateur du Site web ou au Membre de reproduire, de transformer, de répandre ou d’utiliser à des fins commerciales le contenu du Site web protégé par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur du Site web ou le Membre peut uniquement utiliser le contenu du Site web protégé par les droits de propriété intellectuelle pour son usage privé et à des fins non commerciales.

 

La possibilité de télécharger (une partie de) la mise en forme ou du contenu du Site web, ne donne pas à l’utilisateur ou au Membre l’autorisation de l’utiliser à d’autres fins qu’un usage strictement privé et non commercial.

 

L’utilisation par un Utilisateur ou un Membre, de la mise en forme ou du contenu du Site web protégé par les droits de propriété intellectuelle, autrement que pour un usage strictement privé ou à des fins non commerciales, est uniquement autorisée après consentement écrit préalable par Dottie.

 

Dottie se réserve expressément le droit de refuser une demande d’utilisation non autorisée de la mise en forme et du contenu protégés par les droits de possibilités intellectuelles, sans devoir en donner la raison.

 

Contenu posté par les Utilisateurs

L’Utilisateur ou le membre doit s’assurer que le contenu qu’il a placé sur le Site web, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

L’Utilisateur ou le Membre protégera Dottie judiciairement ou extrajudiciairement contre tout dommage ou coût qui découlent d’un droit d’un tiers concernant le contenu placé sur le Site web par l’Utilisateur, dont ce tiers prétend ou a démontré qu’il porte atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de ce tiers.

 

  1. PLAINTES


Si vous avez une plainte à propos de Dottie, du Site web, d’un Utilisateur ou d’un ou de plusieurs Membres en particulier, si vous constatez une infraction aux Conditions générales d’utilisation, ou si vous avez remarqué une utilisation qui, de quelque manière que ce soit, puisse porter préjudice à vous-même, à Dottie, au site web, à un utilisateur ou à un ou à plusieurs Membres en particulier, veuillez vous adresser à: admin@dottie.be


Dottie s’engage à traiter rapidement votre plainte, mais décide en toute souveraineté du fondement de celle-ci.

 

Dottie n’est aucunement tenue non plus de traiter votre plainte, ni de vous informer de la suite donnée à votre plainte.

 

 

  1. INDEMNISATION


Général

Le paiement est uniquement requis si vous souhaitez profiter de l’Affiliation Premium. La somme à payer dépend de la période choisie.

 

Voici les tarifs actuels en vigueur pour l’Affiliation Premium:

 

1 mois d’Affiliation Premium: 7,00 EUR

3 mois d’Affiliation Premium: 18,00 EUR

6 mois d’Affiliation Premium: 32,00 EUR

12 mois d’Affiliation Premium: 62,00 EUR

 

Sauf autre mention formelle, ces montants s’entendent en EURO, et sont TVA comprise.

Le paiement peut être effectué par virement ou en utilisant une carte de crédit ou PayPAl. Les paiements au grand contant ne sont pas acceptés et ne donne pas droit à l’Affiliation pour l’utilisateur.

 

Les problèmes de paiement peuvent toujours être communiqués en envoyant un email à admin@dottie.be

 

Modifications

Dottie se réserve le droit de modifier les tarifs sous condition de notification préalable sur la page d’accueil du Site web, et sous condition d’un préavis d’un délai de deux mois après la notification.

 

Une modification du plan tarifaire est seulement en vigueur pour un Membre Premium enregistré au moment de la modification, dès que la durée choisie de l’Affiliation Premium en question se termine et que le Membre opte pour la prolongation de son Affiliation.

 

  1. RESPONSABILITE


Général

Le but du Site web est d’offrir la chance aux Membres, en particulier des personnes ayant des incapacités ou des affections physiques et/ou mentales; de nouer des relations (d’amitié) avec d’autres Membres.

 

Dottie ne garantit donc pas qu’une Affiliation a pour résultat le début d’une ou de plusieurs relations (d’amitié).

 

Dottie ne peut pas être tenue responsable pour la perte de vos informations d’inscription.

 

Maintenance

Dottie vise à entretenir le Site web régulièrement et à le protéger contre des virus informatiques, des pannes, des fautes dans le réseau ou de tout autre disfonctionnement.

 

Malgré les précautions, Dottie ne peut pas être tenue responsable de dommages qui seraient la conséquence directe ou indirecte d’une visite du Site web, d’attaques par des virus informatiques via ou sur le Site web, ou de pannes, d’interruptions, ou d’erreurs dans le réseau.

Contenu

Dottie ne garantit pas que le contenu proposé par Dottie sur le Site web soit à tout moment complet et correct, mais bien qu’il soit approprié pour le but décrit ci-avant.

 

Dottie ne peut pas être tenue responsable du contenu placé par les Membres ou par les Utilisateurs sur le Site web. L’Utilisateur ou le Membre est lui-même responsable du contenu qu’il place sur le Site web, ainsi que de tout dommage découlant de ce contenu.

 

Après identification au moyen des informations d’enregistrement, toute utilisation du Site web est tout particulièrement considérée comme étant faite au nom et pour le compte du Membre en question.

 

Dottie ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation des informations proposées sur le Site web – par les Utilisateurs ou par les Membres – ni des dommages qui en découleraient.

 

Dottie ne peut pas être tenue responsable du contenu, ou de tout dommage qui en découlerait, provenant de la correspondance et des accords (commerciaux) éventuels entre deux (2) ou plusieurs Membres ou Utilisateurs.

 

A moins de circonstances imprévues qui nécessitent des travaux de maintenance immédiats sur le Site web, Dottie, essaie de prévenir à l’avance d’une interruption du site web, suite à des travaux de maintenance.

 

Dottie se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment le contenu et la construction du Site web, sans notification préalable.

 

Liens

Dottie ne peut pas être tenue responsable du fonctionnement et du contenu des liens placés sur le Site web, ni du traitement des informations personnelles via ces liens.

 

Le renvoi par Dottie vers un lien, n’indique pas nécessairement une collaboration entre Dottie et le détenteur ou propriétaire de ce lien.

 

Paiements

Dottie ne peut pas être tenue responsable de pannes, d’interruptions ou d’erreurs dans le système de paiement en ligne, ni d’un dommage quelconque subi suite à une transaction en ligne.

 

  1. MODIFICATIONS:


Général

Dottie se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation, sans devoir en motiver la raison.

 

Toute modification des Conditions générales d’utilisation sera communiquée au moyen d’un avertissement sur la page d’accueil du Site web.

 

Début

Une modification des Conditions générales d’utilisation entre en vigueur dès que l’avertissement en question est publié sur la page d’accueil du Site web.

 

Acceptation

Lors de la première annonce suivant l’entrée en vigueur de la modification des Conditions générales d’utilisation, on offre la possibilité au Membre de marquer son accord ou pas avec les Conditions générales d’utilisation modifiées.

 

Le Membre pourra seulement continuer à profiter des services proposés par Dottie s’il marque expressément son accord pour la modification des Conditions générales d’utilisation.

 

Modification judiciaire

Si une ou plusieurs clauses des Conditions générales d’utilisation sont déclarées invalides ou inexécutoires sur base d’une décision judiciaire, cela a uniquement des conséquences pour cette/ces clause(s) et cela ne touche pas les autres clauses ni le contrat dans son ensemble.

 

  1. DROIT EN VIGUEUR ET TRIBUNAUX COMPETENTS


Droit en vigueur Les Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation et l’Affiliation au Site web sont régies par le droit belge.

 

Tribunal compétent Les tribunaux de Gand sont compétents pour connaitre tout litige entre Dottie et un utilisateur ou un Membre du Site web.

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